MENTIONS LÉGALES
Site : www.aime-ton-gite.fr
1. ÉDITEUR DU SiTE
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aime-ton-gite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur :
Jimmy Maigret
Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
Siège social : 3 Ar Leur Vras – 29620 GUIMAËC – France
SIRET : 513 961 086 00024
Immatriculation : Chambre de Métiers et de l’Artisanat – Quimper
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Email : aimetongite@gmail.com
Téléphone : 06 58 10 47 90
Responsable de la publication :
Jimmy Maigret
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Hostinger
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023
Chypre
3. OBJET DU SITE
Le site www.aime-ton-gite.fr a pour objet la présentation des services de photographie proposés par Jimmy Maigret, destinés aux propriétaires de gîtes, locations saisonnières et conciergeries.
Le site ne permet pas le paiement en ligne des prestations.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (photographies, textes, graphismes, logo, structure) sont la propriété exclusive de Jimmy Maigret.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont recueillies via le formulaire de contact (plugin WordPress Surforms).
Données collectées :
Nom
Adresse email
Message
Finalité :
Répondre aux demandes de contact et assurer le suivi commercial.
Base légale :
Intérêt légitime et consentement de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
Les données sont stockées sur Google Drive et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose :
D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à : aimetongite@gmail.com
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la :
CNIL
7. Liens HYPERTEXTES et COOKIES
Le site www.aime-ton-gite.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jimmy Maigret.. Cependant, Jimmy Maigret. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.aime-ton-gite.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8. MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
9. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aime-ton-gite.fr est soumis au droit français.
Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Quimper.